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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500708_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203957_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

E, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406339_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209954_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508396_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203233_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105980_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504840_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405902_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300449_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105266_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307074_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304884_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203231_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503657_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306905_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202894_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

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