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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500708_20250918
18 septembre 2025
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a en
2ème Chambre
DTA_2203584_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
3ème Chambre
DTA_2203957_20231127
27 novembre 2023
E, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
6ème Chambre
DTA_2406339_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209954_20260204
4 février 2026
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508396_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français
5ème Chambre
DTA_2203233_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le
DTA_2105980_20230713
13 juillet 2023
D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
1ère Chambre
DTA_2504840_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2405902_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2300449_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le
ORTA_2105266_20231207
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours
DTA_2406092_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouddiz Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2307074_20250318
18 mars 2025
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2304884_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère chambre
DTA_2505629_20260409
9 avril 2026
D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
DTA_2203231_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème Chambre
DTA_2503657_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2306905_20240712
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
2ème chambre
DTA_2202894_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
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