Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 13 février 2023, la commune d'Ouroux-sur-Saône conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, M.

; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Pierre Oudot une somme d'un montant de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C est psychologue, employé par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Mme A est psychologue titulaire, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot.

Mme A C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme A est psychologue titulaire, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot.

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme B est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme C est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme C est psychologue titulaire, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot.

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

Mme A est psychologue, employée par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat.

requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme A demande au tribunal de lui apporter des explications s'agissant du titre exécutoire émis à son encontre le 21 février 2020 par le centre hospitalier Pierre Oudot

B le 5 avril 2023 en langue ourdou, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.