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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217102_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle des Oulches
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502623_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,
Source officielle4ème chambre
DTA_2511132_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ouchia, tendant à faire exécuter le jugement n°2302702 du 18 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501913_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214797_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la SCI L'Ouche de l'Eglise, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les dispositions du I de l'article R. 211-113 précisent que " toute personne morale " peut demander à être désignée par le préfet comme OUGC.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205069_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Herschel, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403904_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
septembre 2024, la SARL du Cygne, représenté par la SELAS AERIGE, demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal n° 2024-23-09 du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dimond demande au tribunal de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans la commune de Conches-en-Ouche
Source officielle2ème chambre
DTA_2202518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'acte de vente de la propriété des requérants désigne d'ailleurs expressément ces deux parcelles comme des " ouches ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
novembre 2019 des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole de l'organisme unique de gestion collective (OUGC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C H, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 568, 25 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301989_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301990_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301998_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301999_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302000_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Son territoire est subdivisé en 17 unités de gestion, auxquelles correspondent des OUGC délégués, qui sont les chambres d'agriculture de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.
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