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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2538051_20260114
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Bertrand, pour M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
Pauziès, juge des référés ; - les observations de Me Palagi, représentant la société Hoummi ; - les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor ; - les observations de Me Marcel
DTA_2517831_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.
DTA_2503627_20250220
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Sangue, représentant M.
DTA_2515267_20250613
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefort, représentant M.
DTA_2528415_20251007
7 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Rivière substituant Me
DTA_2528478_20251006
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport.
DTA_2531783_20251119
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 17 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
DTA_2515416_20250613
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert substituant Me Clerc, représentant Mme
DTA_2500495_20250122
22 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin ; - et les observations de Mme B.
DTA_2430241_20241119
19 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2512699_20250528
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Siran, représentant
DTA_2512710_20250528
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2532984_20251119
Au cours de l’audience publique tenue le 19 novembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2537721_20260130
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
DTA_2537729_20260130
DTA_2600202_20260130
DTA_2600203_20260130
DTA_2507449_20250326
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2517328_20250703
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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