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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2100995_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au soutien de sa requête, Mme B fait valoir que, compte tenu de son passage à la retraite en 2020, les revenus de son couple ont connu une baisse substantielle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403792_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Mme A B, auxiliaire de soins principale de 2ème classe, a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Thézan-les-Béziers et exerçait à l'EPHAD de l'Orée Pech.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
PACA qui a ordonné une expertise confiée à un collège d'experts ; -le 30 septembre 2022 la CCI s'est déclarée incompétente pour seuil de gravité non atteint et lui a été notifié le rapport d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D qui a saisi la CCI PACA, pour sa prise en charge hospitalière de novembre 2015, en précisant qu'en outre la pose d'une prothèse totale de genou gauche aurait été réalisée le 30 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D qui a saisi la CCI PACA, pour sa prise en charge hospitalière de novembre 2015, en précisant qu'en outre la pose d'une prothèse totale de genou gauche aurait été réalisée le 30 septembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Compte tenu de son polytraumatisme, elle a été transférée en urgence au centre hospitalier universitaire de Grenoble, désormais centre hospitalier régional de Grenoble, où un parage des fractures ouvertes
Source officielle9ème chambre
DTA_2103416_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 8 octobre 2012 du président du CCAS de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce dernier a déposé son rapport le 25 avril 2019 et le CCAS a réalisé les travaux préconisés par l'expert.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
dans tous les actes de la vie courante et est dans l'incapacité de reprendre une activité professionnelle ; - le rapport d'expertise diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
Source officielle5ème chambre
DTA_2207475_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Enfin, la CCI a retenu une faute du centre hospitalier dès lors que l'autorisation de sortie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Smaali pour la CCI, qui reprend les termes du mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201693_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine d'une demande d'indemnisation.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le même document indique que la CCM St-Fargeau subroge la société ACM dans tous ses droits et actions.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport des experts désignés par la CCI et de l'avis précité de la CCI que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La CCI a désigné le docteur E et le docteur A C comme experts. Un rapport d'expertise a été remis le 1er juin 2017. Par un avis du 20 septembre 2017, la CCI a rejeté la demande indemnitaire de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Saint-Nazaire Centre, l’agence CIC Saint-Nazaire République, l’agence CIC Nantes 50 Otages, l’agence CCM Nantes Royale, l’agence CCM Nantes Cathédrale, l’agence CCM Nantes Dobrée, et la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300856_20230213
13 février 2023
13 février 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur l'aire d'accueil des petits passages
Source officielle3ème chambre
DTA_2202829_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Bourgogne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204445_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été recrutée au sein de la crèche gérée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de W en 2009.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, le CCAS de Hyères doit être regardé comme rapportant la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage.
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