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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2401493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est dénuée de toute construction et présente un caractère arboré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003595_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mme B a également présenté à la mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer une déclaration préalable en vue de la division et la construction du même terrain.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406341_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
H... sont propriétaires de parcelles cadastrées AL n°263, 264, 11, 8, 13 et 22 situées au lieu-dit « Les Petits Jardins » à Osny, en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905463_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, parcelles cadastrées section AC n° 513 et n° 826.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113648_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en R+3 est implanté à l'ouest et qu'au sud, un mur sépare la cour de stationnement d'un vieux logis accessible depuis la rue Saint Jacques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606342_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier, Amerigo Vespucci et Fernand de Magellan, sur le territoire de la communauté de communes de Challans Gois Communauté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400288_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AY 155 et 156 au 13A rue Jacques Prévert et chemin des Anglais, d’autre part, la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606474_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision née le 13 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune des Rives de l’Yon a tacitement délivré à la société civile immobilière (SCI) Jacquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B par lequel le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé la régularisation des travaux de terrassement en remblais sur les parcelles H 115 et 719 (domaine champ : parcelles A-B-C lot 3) à Pirae
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G E, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 autorisant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par délibération du 28 novembre 2016 portant modification du plan local d'urbanisme, les parcelles cadastrées AE 174 et AE 175 ont été classées en zone UBd, la parcelle cadastrée AD 3 demeurant classée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de rénovation et d'extension du Musée Lorrain - Palais des Ducs de Lorraine, sis 64 Grande Rue à Nancy, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401452_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
jour de retard, pour faire cesser, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité des décisions en litige, le danger grave et imminent qui résulte de la présence de déchets dangereux sur les parcelles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 8 juin 2020, les requérants ont déposé une nouvelle demande de certificat d'urbanisme auprès de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques Bosc à Bordeaux, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique ; 2°) de mettre à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203806_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Jacques, représentant la SCI Les Horizons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le 21 décembre 2023, la commune de Sigoyer demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Vermillon à Sigoyer (04200) parcelle
Source officiellePage 3 sur 23