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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506283_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406388_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, ressortissant ukrainien, né le 7 septembre 1982, est entré en France le 20 novembre 2009 sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100142_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B C, ressortissante ukrainienne, née le 5 décembre 1988, est entrée en France le 7 octobre 2011 sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106476_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holfer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104846_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de son pays d'origine, lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis (Alpes-Maritimes). 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500841_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A E, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " visiteur " l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406586_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406391_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la sœur du requérant est entrée sur le territoire français le 18 mars 2019, alors âgée de 12 ans et 2 mois, elle bénéficiait d'un visa Schengen de type C pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2408856_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Selon l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315989_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301181_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510937_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielle2ème chambre
DTA_2106720_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202945_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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