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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204276_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
s’agissant de la qualification d’eau libre de l’étang de la parcelle A 800.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
H D, représentés par Me Bernot, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager un lotissement sur une parcelle située 11 rue du 19 mars 1962 à Spay, en zone UB du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif déclarant non réalisable l’installation de quatre serres et d’un chalet ou mobil-home sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Berset, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104147_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2022, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 19 décembre 2024, la communauté d'agglomération de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 avril 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a déclaré non-réalisable le raccordement aux réseaux desservant la rue des Sternes de la maison située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E et Mme A, requérants, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dernier non communiqué, et le 30 janvier 2026, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l’association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin, représentées par Me Bernot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 12 septembre 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 février 2025 et le 13 mars 2025, la commune de Port-Saint-Père, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104916_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne) et cadastré sous le n° C 1, rue Saint-Etienne au lieu-dit Bernet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Maroswki, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, substituant Me Coussy, avocat de M. et Mme F, - les observations de Me Bernot, avocat de la commune des Sables-d'Olonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003242_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
est enclavée, que les pétitionnaires ne sont pas propriétaires des deux parcelles E n°s 1130 et 1134 dédiées à l'accès, ils ne justifient pas d'une servitude de passage ; - le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313608_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques de l'immeuble 11a et 11b Place Victor Mangin situé sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
agricole dans des conditions normales d'utilisation et la surface de la parcelle agricole.
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