CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402193_20240429
29 avril 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2300492_20230222
22 février 2023
quater de l'accord franco-tunisien et les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues : il remplit les conditions pour bénéficier
5ème Chambre
DTA_2303297_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.
DTA_2301617_20230421
21 avril 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 20 avril 2023 à 10 h 00.
ORTA_2402203_20240429
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2508074_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
DTA_2306475_20240405
5 avril 2024
réceptionné le 4 septembre 2023 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes ; - ses demandes de récépissé sont restées sans réponse ; - il remplit l'ensemble des conditions pour pouvoir bénéficier
DTA_2402220_20240624
24 juin 2024
d'utilité, dans la mesure où la délivrance de son titre de séjour ou, à défaut, d'un récépissé, lui permettrait notamment de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, de bénéficier
ORTA_2403634_20240712
12 juillet 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal que le département des Alpes-Maritimes lui communique les motifs du rejet de sa demande en vue de pouvoir bénéficier d'une salle à l'Espace Gare du Sud
7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
DTA_1807436_20220701
DTA_1807460_20220701
DTA_1807469_20220701
DTA_1807475_20220701
DTA_1807476_20220701
DTA_1807479_20220701
DTA_1807480_20220701
DTA_1807489_20220701
DTA_1807490_20220701
DTA_1807493_20220701
Page 3 sur 26