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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
désigner à nouveau comme expert médical le M. le docteur C B avec pour mission de compléter son rapport d'expertise établi le 17 janvier 2022, en fixant la date de consolidation exacte de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2020 et le 9 septembre 2021, l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600716_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En deuxième lieu aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Source officielleétrangers JU
DTA_2500694_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 29 mars 2024, il a déposé une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " en raison de son état de santé.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier de Cannes. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103161_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201822_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
chambre d'isolement et de contention ainsi que le registre de contention et d'isolement établi par l'établissement du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200585_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
à sa demande de communication de la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 en application de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406247_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327114_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ; 2°) d'enjoindre à l'ERAFP de prononcer sans délai la mainlevée des poursuites engagées contre les héritiers de Patrick
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302457_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102423_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a conscience que la catégorie des cadres de santé en service d'hémodialyse à laquelle elle appartient ne fait pas partie des personnels bénéficiant de la NBI conformément au
Source officielle7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Patrick B a été retrouvé le lendemain, décédé à son domicile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cet arrêté ne pouvait comporter davantage de précisions sur l'état de santé du requérant, ni sur la possibilité pour celui-ci de suivre un traitement approprié au Sierra Leone, dès lors que le respect
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, A B, huissiers de justice associés " (société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100861_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique un titre de séjour pour raison de santé. Par décision du 20 avril 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2100251_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Marc et Patrick C ont indiqué reprendre l'instance en leur qualité d'ayants-droits. Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Caen : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
de juillet 2018 à janvier 2019 jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur Patrick Faugerolas.
Source officiellePage 3 sur 51