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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le lot n° 4/5 " menuiseries intérieures et extérieures occultations " a été confié à la société MRH et la société EGB Desfemmes Patrick a obtenu le lot n° 8 " CVP équipements sanitaires ".
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 14 décembre 2021, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324269_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de surseoir à statuer sur sa requête dans l’attente que le tribunal judiciaire de Nantes se soit prononcé sur la question de l’opposabilité de son divorce avec Mme B... prononcé par le tribunal de première
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409350_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Julie Patricia B..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
moteur autre qu'un cyclomobile léger, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2322625_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, au préfet du Nord et Me Patrick Kazmierczak.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100232_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Patrick François et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2521992_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215484_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2400803_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203439_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrick Cossalter de la SELARL " Legitima ", conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122552_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122553_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 8 décembre 2021, la société RWR Riviera web et retail, représentée par la SCP BDA- Patrick Atlan, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505909_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
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