CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 résultats pour « Payet Blondet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101249_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300399_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101701_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le litige opposant, à titre subsidiaire, la société Limoge Revillon à la société Garbit et Blondeau : 56.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301911_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, représentant la Ferme auberge de la Fennematt, - et les observations de Me Paye-Blondet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200811_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Muller-Pistre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206788_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Sickert, - les observations de Me Saraceno, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102035_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Jebsheim. La commune de Jebsheim a produit une note en délibéré le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303019_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

été retenuesc/M. D

DTA_2115321_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, à l'action intentée par l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active, le département ou l'Etat en recouvrement des sommes indûment payées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500097_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Lair, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Anne Fontaine exerce une activité de confection.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303348_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS B... exploite, sous le nom de « B... », un restaurant à Trouville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303349_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS B... exploite, sous le nom de « B... », un restaurant à Deauville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Odin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302440_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

écritures : 1°) de condamner la chambre de commerce et d’industrie de la région Normandie à s’acquitter des intérêts et de la capitalisation des intérêts dus sur la somme de 1 664,69 euros qui lui a été payée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302083_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Olszak, avocat de la société Big Promotion, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de la commune de Macheren.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203186_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, avocat de M. E, - les observations de Me Erckel, avocat de la société HB Consulting.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203983_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, avocate de la commune de Porte du Ried.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207720_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B ; - les observations de Me Paye-Blondet, pour la commune de Bergheim. Considérant ce qui suit : 1. Il est constant que M.

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →