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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'urgence : - compte tenu de l'imminence du début du programme, fixé à mi-août dans la famille, la décision contestée entraîne une désorganisation grave de la scolarité de D et du fonctionnement pédagogique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Carnelle Portes-de-l'Oise lui a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, que le projet pédagogique présenté le 13 mai 2022 précise qu'elle " aura un programme pédagogique complet avec un rythme adaptable, conforme aux attentes du socle commun
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C D en qualité de délégués suppléants représentant la commune de Mittainvilliers-Vérigny au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ensuite, il a interrogé l'équipe pédagogique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201883_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que le second contrôle pédagogique, qui a eu le lieu le 17 mai 2022 dans les locaux de l'administration, a été rédigé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502545_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 22 janvier 2025, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
; en l'espèce, l'administration n'a pas examiné l'ensemble des éléments pédagogiques disponibles, ce qui constitue une évaluation incomplète et irrégulière de l'instruction dispensée, en contradiction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505286_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
; en l'espèce, l'administration n'a pas examiné l'ensemble des éléments pédagogiques disponibles, ce qui constitue une évaluation incomplète et irrégulière de l'instruction dispensée, en contradiction
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Diakité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 4 juillet 2023, la requérante a été convoquée à un entretien de suivi pédagogique avec la référente pédagogique de l’IFSI au cours duquel a été évoqué un message électronique circonstancié de la tutrice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104397_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a sollicité le DASEN du Lot afin que lui soit communiquée la décision nommant Mme B sur le poste de conseiller pédagogique départemental en langue et culture régionales du département du Lot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403076_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403077_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403078_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés à ses capacités.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404334_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice des instituts de formation IFSI-IFAS-IFAP a prononcé à son encontre un avertissement pédagogique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114442_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un premier vice de procédure tenant à la saisine de la section pédagogique et à l'irrégularité de sa composition ; la présence d'un avocat lors
Source officielle4ème chambre
DTA_2209197_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle précise que l'enfant ne présente pas de particularités de comportement ou de situation justifiant un projet pédagogique adapté et que le projet pédagogique présenté dans le dossier de demande d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102079_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C sur le poste d'enseignant spécialisé du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy ; 3°) de proposer le poste du centre médico-psycho-pédagogique de Commercy à l'ensemble des professeurs d'école
Source officiellePage 3 sur 293