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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300642_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403274_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de résident ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403276_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de résident ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408334_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

d'enjoindre à l'autorité administrative de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305463_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1985, qui bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 9 février 2031.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401852_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, en refusant de renouveler la carte de résident de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507495_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a toujours bénéficié d’une carte de conducteur en cours de validité, et il produit à l’instance une carte de conducteur valable du 7 août 2019 au 6 août 2024 puis une autre carte valable du 7 août

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201762_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " valable du 18 avril 2017 au 17 avril 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406528_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il bénéficiait d’une carte de résident qui a expiré le 15 mai 2022, dont il a demandé le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201241_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet a fondé son refus de délivrance d'une carte de résident à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403270_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de résident ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504247_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500749_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602483_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il a bénéficié de cartes de séjour temporaires au titre de sa vie privée et familiale de 2009 à 2016, puis des cartes de séjour pluriannuelles d’une durée de deux ans jusqu’au 12 août 2022, puis de récépissés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509813_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306569_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308930_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ailleurs, le titre de séjour temporaire obtenu en raison de son état de santé ne lui donnait pas vocation à résider de manière pérenne sur le territoire français.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2505111_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505542_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Combes, représentant Mme A....

Source officielle

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