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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2201322_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 ainsi que l'exonération de celle due au titre de 2022 à raison des locaux dont elle est propriétaire et situés 2 bis, rue de l'Industrie à Péronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100546_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502678_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, d'ordonner au maire de Peronne de prendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2205547_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme E a, à la suite de son accident survenu le 1er octobre 2016, souffert d'une fracture du tiers distal du tibia péroné transversale avec translation latérale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le lot n° 11 « revêtements de sols et murs » a été attribué à la société Peron par un acte d’engagement de mars 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201552_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2105404_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la modification simplifiée du PLUiH sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex et de la commune de Péron
Source officielle1ère chambre
DTA_2300942_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AX AS domicilié 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; * Mme BA DN épouse AS domiciliée 33 avenue de la République à Péronne (80200) ; Parcelles cadastrées section Q n°s 109 et 111, situées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300943_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle est restée atteinte, compte tenu de la faute du CHU, d'un déficit du releveur du jambier antérieur et des péroniers latéraux du membre inférieur gauche.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504536_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... entendent saisir le tribunal d'un litige les opposant à la société Gazelec et le cas échéant à la commune de Péronne, relatif au libre choix de leur fournisseur d'énergie électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210017_20220802
2 août 2022
2 août 2022
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé à Le Perron
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300811_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perino Scarcella, avocate de M.
Source officielleJU2
DTA_2404561_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 1/3, rue de la Maîtrise à Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504031_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'annulation de l'expertise médicale établie par le docteur C E suite à l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2023 et qui a occasionné pour elle une double fracture spiroïde cheville-péroné
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2103982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Victime d'une fracture du péroné, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 octobre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2303557, présentée pour la commune de Péronne par la Selarl Mangot, désigné M
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