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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., et de Me Petit, substituant Me Pyanet, représentant la communauté de communes Lévézou-Pareloup. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304207_20230804
4 août 2023
4 août 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées HR3 et HR6 de l'hôpital Haut-Lévêque
Source officielle3ème chambre
DTA_2201625_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104787_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au maire de Saint-Laurent de Lévézou ou au préfet de l'Aveyron en vue d'obtenir l'annulation d'un arrêté du préfet de l'Aveyron du 11 juin 2021 lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602176_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal :
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403343_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : I / Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2004387_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du préfet de Loir-et-Cher en tant que cette décision lui refuse la délivrance d'une carte de résident
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2000552_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, la signature de la décision est lisible et permet d'attester que la sanction a été signée par le général Lévêque.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101515_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A E, représenté par Me Levesques, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602020_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005306_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme B E épouse A, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005307_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005311_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2020 et 9 septembre 2021, Mme G E épouse B, représentée par Me Levesques, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le président de la région Normandie a refusé de le titulariser et l’a radié des effectifs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301444_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du Lévézou-Pareloup ; - il méconnaît les dispositions de l'article U 5 du plan local d'urbanisme intercommunal du Lévézou-Pareloup ; - il méconnaît les dispositions de l'article 4 du plan local d'urbanisme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305733_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503026_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503027_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme F, représentée par Me Leveque, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 3 sur 15