Vu : - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

transmise à l'agence de services et de paiement avant le terme du délai d'un mois qui lui avait été imparti pour présenter des observations, en méconnaissance des articles D. 615-61 du code rural et de la pêche

coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech

A B, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Me Barlet. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce

Philippe Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 janvier 2021, la préfète de la Nouvelle Aquitaine a autorisé M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence de l'auteur de l'acte sur le fondement de l'article L. 642-30 du code rural et de la pêche maritime ; - elles sont entachées

coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech

1364, largeur manifestement trop étroite pour desservir le projet de construction ; - le certificat d'urbanisme méconnait la règle de réciprocité posée par l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche

industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de La Tuilière, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la société PNAS, représentées par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Or, il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreuses données et informations de la littérature scientifique produites par l'association requérante sur le blaireau telles que l'étude de Phillipe

L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

Le chèque énergie est émis et attribué à ses bénéficiaires par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime, qui en assure le remboursement

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.