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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011656_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la société Philip Morris France, représentée par Me Perrot déclare accepter le désistement de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412228_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.

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TA

6ème chambre

DTA_2303171_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Une mise en demeure a été adressée le 5 février 2025 au directeur de l'hôpital gérontologique Philipe Dugué qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Philippe de Girard au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement) ; 2°

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., pour la SARL Philippe C....

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TA

2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

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TA

4ème Chambre

DTA_2000391_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304286_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13, rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

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TA

3ème chambre

DTA_2300124_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs à Saint-Philippe.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200613_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304272_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304274_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400507_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403149_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une

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TA

3ème chambre

DTA_2304201_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la métropole TPM, la société PNAS et la compagnie Areas Dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la

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TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe

Source officielle

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