Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302398_20230817
17 août 2023
17 août 2023
possibilité pour les véhicules à deux roues de passer dans cette rue et des nuisances sonores qui en résultent, et enfin de la possibilité offerte aux administrés, sans concertation avec les riverains, de pique-niquer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307796_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par Me Condé Piquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119291_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un bien immobilier situé 71, rue de Picpus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303131_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A B, engagée depuis le 6 août 2014 en qualité d'élève officier médecin, était interne à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200731_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le médecin psychiatre des hôpitaux des armées B Picqué qui l'a reçu le 25 janvier 2019, l'a déclaré inapte jusqu'au 15 février suivant et a fixé une consultation le 8 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle a été conduite au service des urgences de l’hôpital Robert Picqué où une fracture de la malléole externe gauche et une fracture du cinquième métacarpien de la main droite ont été diagnostiquées.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2006631_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2016 dès lors que l'hôtel qui a été retenu pour héberger les élèves durant le voyage scolaire cumulait de nombreuses recensions négatives de voyageurs sur des sites internet spécialisés, qu'il y a été piqué
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
S'agissant du montage des tables de pique-nique, il est reproché au requérant de les avoir démontées de sa propre initiative, avant de les remonter avec d'importantes malfaçons.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A l’audience, les représentants du préfet ont expliqué que le virus est propagé par des mouches qui après avoir piqué un animal malade viennent piquer dans les vingt-quatre heures un autre animal ou par
Source officielle4ème chambre
DTA_2110659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle mentionne, enfin, que la Dhuis, qui est une promenade piétonne, doit être conservée et qu'il convient de privilégier une aire de pique-nique et de repos sur les terrains qui font l'objet de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202894_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
juillet 2022 du président du conseil départemental du Loiret en tant qu'elle fixe sa participation aux frais d'hébergement de Mme C A au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Lour Picou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Transporté à l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué, il a été diagnostiqué poly blessé avec une contusion pulmonaire, deux fractures du rachis, (vertèbres T6 et 17), une contusion des voies urinaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204470_20220818
18 août 2022
18 août 2022
démarches pour obtenir un logement social ; * les observations de Mme E B, fille et sœur des requérants, qui précise que son père a été hospitalisé il y a deux ans pendant deux mois à l'hôpital Robert Picqué
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500786_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle soutient que : - Lors de la visite de chantier de levée de réserve le 11 mars 2025, il a été relevé que les équipements inox de la cuisine étaient piqués ; - Ces désordres semblent être généralisés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514367_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bénéficier du droit au logement opposable, son dossier a également disparu, qu’elle s’est inscrite sur France Travail mais que son rendez-vous a été annulé, qu’elle souffre d’un cancer, qu’elle a été piquée
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
centimètres sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon, sur le Job et ses affluents en amont de la digue de la Bouche, sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Remplacement des vitrages piqués, les travaux correspondants ont été évalués par l’expert à la somme de 24 915,31 euros TTC ; l’imputabilité à la seule société Gimonet est incontestable ; - sur le poste
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201539_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
PICQ Noeillie conseillère juridique pour le département des Bouches-du-Rhône. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Fédi, rapporteur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C B et Mme D E, représentés par Me Conde Piquer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Saint-Mars-d'Outillé a rejeté leur demande de retrait de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205595_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D s'est rendu à 84 reprises à l'hôpital interarmées Robert Picqué, à 156 km de son domicile (aller-retour), à 90 reprises chez son psychologue à Montpon-Ménestérol, à 15 km de son domicile (aller-retour
Source officiellePage 3 sur 8