Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien situé 3 rue Alfred de

B s'est vu proposer un logement au 209 rue Alfred Dequéant à Nanterre et le bail correspondant a été signé le 4 décembre 2018. Ces observations ont été communiquées à M.

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a mis en demeure de quitter le local à usage d’habitation situé au 16 rue Alfred

une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 8 rue Alfred

Vu les autres pièces des dossiers.

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant les branchements d’assainissement situés sur le linéaire de la rue Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le quartier Saint-Jean du Var, au cœur d'une zone densément urbanisée.

C... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 1 rue Alfred Rebelliau à Nantes (44100).

suivants : * 6 rue Justin Blanc à Pau ; * 8 boulevard des Pyrénées à Pau ; * 8 bis boulevard des Pyrénées à Pau ; * 1 rue Louis Barthou à Pau ; * 25 rue Louis Barthou à Pau ; * 13 rue Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 mai 2023, M.

VDM du 22 novembre 2024, par lequel le maire de Marseille a suspendu sans délai à compter de la date de sa notification les activités de tir réalisées sur le stand de tir dit " A ", situé 39 avenue Alfred

représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du Maire de Biarritz n°397128 du 14 août 2024 prononçant la fermeture de l'établissement recevant du public Hôtel Anjou - Alfred

Vu les autres pièces du dossier.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred

Il ressort des pièces du dossier que M. A a déclaré résider à l'adresse suivante : 6 rue Alfred Engel à Belfort (90000).