Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 21 février 2023 et 28 mars 2024, l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_1901271_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2019, le 26 avril 2019, le 30 novembre 2020 et le 4 janvier 2021, la communauté de communes du Val Briard, représentée
Source officielle7éme chambre
DTA_2402270_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503050_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour le logement situé 30 rue de Combe et le garage situé 421 rue Briand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503006_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elles soutiennent que la SCI est propriétaire depuis 2004 d’un immeuble situé 1 rue de Lorraine et 12 rue Aristide Briand à Longwy ; que les locaux concernés sont occupés par des occupants sans droit ni
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1906709_20220822
22 août 2022
22 août 2022
communes de l'Oisans, prescrit une expertise confiée à Monsieur A C en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la maison des services publics située au 39, avenue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305034_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La requête a été communiquée le 7 juin 2023 à la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la société Pascal Brand pièces autos occasions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représentée par la SELARL Walter et Garance avocats, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte général et définitif du marché de rénovation des sols sportifs du COSEC et du gymnase Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007470_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200702_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il aura pour mission de : - se rendre sur les lieux des désordres situés sur la commune de Briantes, se faire communiquer toutes les pièces et tous les documents qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302040_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'a produite sera tenue de déclarer si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601865_20260220
20 février 2026
20 février 2026
désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de La Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous le n°242 et 243, au 2 rue Aristide Briand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la commune de Saint-Bonnet-Briance de modifier son plan local d'urbanisme en conséquence ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117889_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société FIM Varainhoito OY agissant pour le compte du fonds FIM Brands Sijoitusrahasto/FIM Brands Fund.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1904743_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1913698_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 3 sur 62