Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les pièces jointes à la requête n'ayant pas été présentées dans des fichiers distincts ; - le syndic ne dispose d'aucune autorisation à agir en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503043_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
leur maison et les empêchent de jouir normalement de leur propriété ; * des nuisances visuelles ou esthétiques en raison de la présence des sept conteneurs et des déchets déposés par des usagers au pied
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A C a été condamné à de nombreuses reprises pour des faits d'une particulière gravité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300520_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902227_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'ensemble des pièces.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509472_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509541_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318800_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées applicable sur le territoire de la commune de Chainaz-les-Frasses
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2205999_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302693_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de six jours est manifestement insuffisant pour assurer une complète information compte tenu de la complexité du régime et de ses conséquences, qu'aucune note explicative de synthèse n'est visée en pièce
Source officiellePage 3 sur 3