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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501464_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601758_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A... ait été poursuivi pour les faits du 5 novembre 2023, dont il conteste la matérialité.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400104_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C B, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500272_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 juin 2025, la société Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202700_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2203103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2012365_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par quatre mémoires en défense enregistrés les 19 janvier et 18 mars 2021, 14 juin et 21 août 2023, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008128_20240209
9 février 2024
9 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge du l'Etat, le versement à Me Jacquart de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200643_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407383_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société Jacquemet, représentée par Me Gravejat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-4
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 9 août 2024, Mme Fanny Jacquart conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2402186_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Jacquin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105958_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juin et le 29 juillet 2022, le centre hospitalier d'Albi représenté par Me Jacquet conclut au rejet de la requête et à la condamnation du groupement départemental
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402678_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le centre hospitalier de Gaillac, représenté par Me Jacquet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301345_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des mémoires en production de pièces, enregistrés respectivement les 22 mai et 31 octobre 2023, le 14 mars 2024 et le 14 avril 2025, Mme A C
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303477_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303478_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 36
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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