bordure du littoral et des atteintes susceptibles d'être portées tant à l'environnement qu'à la santé humaine ; - d'autant plus que les réserves émises par le commissaire-enquêteur n'ont pas été levées

bordure du littoral et des atteintes susceptibles d'être portées tant à l'environnement qu'à la santé humaine ; - d'autant plus que les réserves émises par le commissaire-enquêteur n'ont pas été levées

Vu les autres pièces du dossier.

C B à la somme de 15 517, 20 euros TTC ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2305845 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée.

Elle fait valoir que : - les travaux portant sur la réalisation d'une extension de l'espace Guy Drut ont été réceptionnés le 24 mars 2022 avec mention de quelques réserves qui ont été levées ; - par

Des pièces, enregistrées le 8 juillet 2025, ont été produites pour le préfet de l'Allier. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2023 Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

aucun délai pour la procédure de décompte n’a commencé à courir et aucun décompte général tacite n’est donc intervenu dès lors que le maître d’œuvre a proposé une réception sous réserves et qu’aucune levée

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

conséquences de l’acte annulé et de le rétablir dans ses droits, à savoir sa réintégration immédiate dans l’intégralité de ses fonctions de conseiller d’éducation artistique au centre des métiers d’art avec levée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés sous le n° 2300511, les 8 et 9 mars, et 6 avril 2023, M.