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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80385cdc6046d47afc541
9 avril 2026
social - N° RG 24/00387 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pierre-Olivier
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d43c25a97f0381f4c8f
17 octobre 2013
4] représenté par : Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de : Me Pierre-Olivier LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0815 INTIMEE :
Pôle 4 - Chambre 5
6162efb38fe037d2cb4a0515
11 avril 2012
poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître Pierre-Olivier
Pôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
LAGES.COM agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Pierre-olivier
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
Monsieur [D] [X] [G] décédé le [Date décès 1] 2011 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2441 assisté de Me Pierre-Olivier
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804e
9 février 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05230 assistée de Maître Pierre-Olivier
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
... 18 ème, ci-après la Sci, constituée le 17 juin 1952 et gérée par le syndic de l'immeuble, le cabinet Morel Berthet, lesdites parts correspondant au lot No 30 constitué d'un appartement de deux pièces
Pôle 3 - Chambre 1
6162ec246c9bddc8258475b9
23 mai 2012
toque : L0061 INTIMÉE Madame [W] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Pierre-Olivier
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
né le 29 Avril 1944 à PARIS 8ème ... 45320 SAINT HILAIRE LES ANDRESIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Olivier LEVI, avocat
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526a
16 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Olivier
8ème chambre 3ème section
678172cf6d34da2cbdcd9ed9
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEPOUTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEVI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04458 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCXB
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
personne de son Président, Monsieur [B] [F], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Pierre-Olivier
4e chambre
615e0e73c25a97f0381f56a2
2 juin 2014
représentée par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1250718 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Olivier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200031
18 janvier 2024
des pièces et la levée du séquestre et n'a donc pas privé la société Infosanté de son droit à un débat contradictoire. 14.
cr
61372586cd5801467741e7b3
16 mars 1994
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
même s'il était interjeté appel de la présente décision ; toutefois, pour préserver les droits de chaque partie, les pièces retenues comme devant être communiquées lors de la levée de séquestre seront
61372629cd58014677423688
4 avril 2002
Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06216
25 novembre 2008
Olivier, - Z...
12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7de1
5 janvier 2023
au prix de 925.000 € aux conditions fixées dans la promesse de vente du 20 février 2019 est parfaite, toutes les conditions suspensives étant levées ; - Dire et juger que la société Le Bistrot d'Olivier
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