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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, saisi par le préfet d’une demande tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308610_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510842_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il y a lieu de transmettre ce dossier au tribunal administratif de Lille en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 24 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'effectivité de l'expulsion de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500283_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Ludovic G et Ludovic R, à qui la présente procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303034_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d’avoir été privé de promenade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision de prolongation de placement à l'isolement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501151_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501552_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303018_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, le préfet de la Gironde demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par la rue Alexandre Leymerie et que son accès pour les piétons et les véhicules s'effectue, ainsi qu'il ressort du plan de masse
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