AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500791_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A D, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500792_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500795_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500805_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500408_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 mars 2025 et 25 mars 2025, Mme C A représentée par Me Pialou demande, au juge des référés statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500779_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300547_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600656_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pialou.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le versement à Me Pialou de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500464_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100788_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 juin et 23 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600535_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision préfectorale du 13
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400138_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivre un titre de séjour, a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision préfectorale du 2
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501044_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501158_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pépin, substituant Me Pialou, pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pialou, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 28