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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2000762_20240404
4 avril 2024
A en qualité de sapeur-pompier volontaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2101936_20230120
20 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ; - la charte du sapeur-pompier volontaire
8ème chambre
DTA_2310268_20251205
5 décembre 2025
de l'image des sapeurs-pompiers (…) ».
Juge Unique 4
DTA_2401839_20250619
19 juin 2025
Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
: " Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
B Collet, sapeur-pompier volontaire depuis 1991, a souscrit, à compter du 1er mars 2009, un engagement comme sapeur-pompier volontaire pour une durée de cinq ans au sein du SDIS de Maine-et-Loire et a
1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
dans les corps de sapeurs-pompiers.
1ère Chambre
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
obligations de sapeur-pompier volontaire ou d’une infraction de droit commun.
4 ème Chambre
DTA_2304388_20251205
Lorsqu'il doit rendre un avis sur la situation individuelle d'un sapeur-pompier volontaire, il ne peut comprendre de sapeurs-pompiers volontaires d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire
2ème chambre
DTA_2303232_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 723-10 de ce code : « Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
4ème chambre
DTA_2305020_20250708
8 juillet 2025
3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
volontaires du département du Nord ; 4°) d'annuler, au sein du titre III du règlement intérieur relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, l'article 1 en ce qu'il autorise l'engagement de sapeurs-pompiers
Chambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article R. 723-6 du même code : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : / () 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier volontaire
DTA_2100479_20230629
29 juin 2023
Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. " Selon l'article D. 723-8 du même code : " La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
Mme A B a été engagée en qualité de sapeur-pompier volontaire dans le corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir au grade de sapeur de 2ème classe à compter du 26 mars 2022 par un arrêté du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503381_20250825
25 août 2025
B a été engagé le 6 janvier 2025 en qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV) dans le corps départemental des sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir et affecté au centre de secours de Dreux (28100).
DTA_2400535_20250403
3 avril 2025
B, le médecin des sapeurs-pompiers a conclu, le 24 août 2023, à l'inaptitude définitive de M. B à occuper les fonctions de sapeur-pompier volontaire.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2318940_20260217
17 février 2026
Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels : « La formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels
3ème chambre
DTA_2206681_20250411
11 avril 2025
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire.
DTA_2300868_20260227
27 février 2026
devoirs du sapeur-pompier volontaire.
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