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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205079_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B A, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511172_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Quinson en date du 20 août 2025 portant refus de lui accorder une concession collective.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407513_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502735_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Quinson, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404040_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402308_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308466_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308468_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506329_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602057_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600739_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601878_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603528_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310966_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310392_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308007_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil du requérant, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305061_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312062_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510164_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306977_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.

Source officielle

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