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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dès lors que le CHU de Rennes n’a pas expressément donné son accord à la capitalisation de l’indemnisation des débours de la CPAM d’Ille-et-Vilaine, il convient de lui allouer une rente annuelle d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203659_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. d'Hervé, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la responsabilité décennale : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Hervé Thermique : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201965_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B A exerce une activité d'exploitant agricole avec son mari à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401074_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Groupement Pétrolier de Brest, représentée par Me Hercé (SCP cabinet Boivin et associés), doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, la société Ya'Batz'A et l'établissement Les Herbes Folles, représentés par le cabinet d'avocats VIA avocats, demandent
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406414_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Rennes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Guillaume Régnier sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403324_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
E H alias B A, représenté par la Selarl Tessier Hervé Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103566_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Hervé Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500269_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Hermès Mobilité Transport est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Hermès Mobilité Transport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103676_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de Rennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505703_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le service a indûment appliqué à ses achats d'herbes le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée de 20 % alors qu'il s'agit de locations de prairies liées aux installations sportives
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309927_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il fait valoir que la requête est irrecevable car dépourvue d'objet, dès lors que le document sollicité a été remis en mains propres à M. B le 16 janvier 2023, avant l'introduction de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309928_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il fait valoir que la requête est irrecevable car dépourvue d'objet, dès lors que les documents sollicités ont été remis en mains propres à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600530_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Hervier (Selarlu LH Avocat), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Côtes-d’Armor par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En revanche, il ressort du certificat médical initial du 30 juin 2021 qu’il est atteint de hernies lombaires « L2L3, L3L4 contact L4, L4L5 contact L5 ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié du corps d’encadrement et d’application de la police nationale et remis
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250801
1 août 2025
1 août 2025
représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et remis
Source officiellePage 3 sur 37