Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tel rayonnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Polynésie française depuis sa naissance en 1967 ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un cancer des poumons ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que : la requête est recevable ; elle a été diagnostiquée en 2023 comme étant atteinte d’un cancer du poumon, stade 4 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904017_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
que cette pathologie était exclusivement la conséquence d'une cause autre que l'exposition à un tel rayonnement d'origine nucléaire, notamment parce qu'il n'aurait subi aucune exposition à un tel rayonnement
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 10. Dès lors, le CIVEN n'établit pas que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A demande la condamnation de l'État à indemniser le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence résultant de son exposition aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100084_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005879_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/112 du 29 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant fixation de la procédure en matière de régulation des populations de renards, ragondins, ratons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et donc que l'absence d'exposition externe de l'intéressé à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires est établie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400521_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - la situation de la défunte correspond aux trois conditions requises pour le bénéfice de la présomption de causalité entre la maladie et l'exposition aux rayonnements dus aux essais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a été inférieure à la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 1333-2 du code de la santé publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
vie de l'intéressée, la présomption de causalité ne peut être renversée ; - le CIVEN ne saurait se fonder sur les données figurant dans le rapport du CEA de 2006 pour reconstituer la dose de rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décembre 1975 à Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à 2006 à Taiohae aux Marquises et depuis 2006 jusqu'à ce jour à Titioro Pirae ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Source officiellePage 3 sur 26