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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2011731_20230707
7 juillet 2023
décision implicite par laquelle la société Saur a refusé de lui communiquer certains éléments relatifs à l'eau potable et à l'assainissement collectif sur la parcelle AO 696 située au lieu-dit Saint-Raphaël
1ère CHAMBRE
DTA_2500309_20251120
20 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et deux mémoires enregistrés le 4 août 2025, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SELARL Raphaële
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102801_20230330
30 mars 2023
Le paiement de l'amende forfaitaire suffit à établir que l'intéressé a nécessairement reçu l'avis de paiement sur lequel figurent les informations requises par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code
2ème chambre JU
DTA_2500068_20251205
5 décembre 2025
D... au paiement d’une amende contraventionnelle de cinquième classe en application de l’article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et au 5° de l’article L131-13 du code
8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
à la réalisation des ouvrages selon les règles de l'art ou consécutives à des sujétions imprévues qui ont eu pour effet de bouleverser l'économie de son contrat ; - elle est fondée à demander le paiement
2ème chambre
DTA_2000081_20220704
4 juillet 2022
aux membres de sa famille, admis à séjourner sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et bénéficiant d'un transfert temporaire intragroupe conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement
4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - elle exploite une buvette saisonnière de type bar brasserie snack, à l'enseigne " C le mieux ", sur la commune de Saint-Raphaël ; elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
5ème Chambre
DTA_2210549_20250710
10 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à l'agence de services et de paiement d'accorder à M.
4ème Chambre
DTA_2200504_20250206
6 février 2025
D'autre part, il résulte cependant de l'instruction que le montant total des dettes de Mme B, s'agissant des deux impositions en cause, majoration de retard de paiement incluses, s'élève à 21 957 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
1ère Chambre (JU)
DTA_2103906_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021 et le 30 mai 2023, Mme B C épouse A représentée par Me Raphaël-Leygues de Yturbe,
Présidente QUEMENER
DTA_2302604_20250206
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée Me Rahal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le président du
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200560_20230418
18 avril 2023
Elle fait valoir que la réception est intervenue le 6 octobre 2021 et demande de compléter la mission de l'expert en lui demandant de déterminer les retards de paiement dont elle a fait l'objet ainsi que
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400354_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1
DTA_2400355_20241126
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426145_20250320
20 mars 2025
d'une erreur de fait dès lors qu'il démontre la réalité de son activité professionnelle depuis plus de trois ans en qualité de plongeur, pour la même société en produisant plus de trente-cinq fiches de paies
DTA_2002354_20221024
24 octobre 2022
D, fonctionnaire de police, a été affecté notamment à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Fréjus Saint-Raphaël à compter du 1er septembre 2005 jusqu'au 16 décembre 2015.
3ème chambre
DTA_2002889_20221006
6 octobre 2022
Leclerc de Saint-Raphaël. Elle a été élue membre du comité d'entreprise (CE) de cette société le 25 juin 2015 et son mandat a expiré le 25 juin 2019.
DTA_2302394_20260213
13 février 2026
d’avril 2020, où elle exerçait la fonction de directrice de la communication, avec les bulletins de paie ultérieurs, de mai, juin et juillet 2020, où elle exerçait la fonction de cheffe de projet, ses
3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
En effet, d'une part, l'administration a estimé que la réalité du paiement en 2014 de la facture émise le 31 mars 2014 par M.
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