des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

documents mentionnés au c de l'article L. 211- 4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

conformer aux dispositions de l'article R. 512-46-25 II du code de l'environnement dans un délai de trois mois, et a suspendu ses activités de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

droit à être entendu ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit au regard de l'article 33 de la convention de Genève relative au statut de réfugier

documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

de communication ou un refus de publication d'un document administratif, un refus de consultation ou de communication des documents d'archives publiques, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Elle soutient qu’elle a dû se réfugier en Espagne à trois reprises en raison de craintes pour sa vie, qu’elle est lanceuse d’alerte et a demandé l’asile.

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

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Au regard de ces critères, lorsque les circonstances révèlent que la réutilisation de ces biens sans transformation n'est pas suffisamment certaine, les seules affirmations du propriétaire indiquant qu'il

large des côtes de la Polynésie française : - la pêche au filet dérivant et la pêche à la senne tournante ou coulissante ainsi que toute pêche ciblant des espèces d'intérêt particulier, notamment les requins

Vu : - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

Vu : - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

août 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a prononcé la fermeture définitive et la suppression, dans un délai de six mois, de l'installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

charges et la valeur du bâtiment ne sont pas justifiées ; - le préjudice peut être évalué à une somme maximale de 131 124,89 euros correspondant à l’application d’un coefficient de vétusté et de réutilisation

des documents mentionnés au c de l’article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

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