Gouès, président, Mme le Roux, conseillère, Mme Goudenèche, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 . La rapporteure, Signé J.

Robur Acces Global, Swedbank Robur Technology, Swedbank Robur Tranfer 80 et Sewedbank Robur Transfer 90, représentée par Me Schiele, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues

La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge

En troisième lieu, la commune de Maison-Rouge-en-Brie soutient que " Cette occupation illégale a en outre causé un préjudice moral à la commune de Maison-Rouge-en-Brie en portant atteinte à l'imprescriptibilité

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me

En outre, alors même que les sommes demandées par la Croix-Rouge seraient par ailleurs susceptibles d'être réclamées au titre de cette subvention, la Croix-Rouge est recevable à invoquer le préjudice qu'elle

Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, F.

D'autre part, aux termes des stipulations de l'article 1.6 de la convention constitutive du GIP Logipôle Terres Rouges du 9 avril 2015 : " Contributions des membres.

Les profilés des menuiseries en aluminium ont été fournis par la société Franciaflex sur commande de la société Rogier.

dans l'hôtel d'entreprises communal, sis avenue de la croix rouge sur le territoire de la commune d'Avignon.

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Aube Rouge a reçu notification de la décision attaquée le 24 janvier 2024.

la mer ; au niveau de la basse corniche M6098, le projet est situé avant le port privé Silva Maris quand on part de Nice en direction d'Eze ; la propriété est localisée au niveau du renflement du Cap Roux

Cet aléa s'est traduit, s'agissant d'une zone naturelle qu'il est nécessaire de protéger des actions anthropiques, par un classement en zone rouge.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roque-Gageac présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En outre, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la société Téléskis de Rouge Gazon.

Slimani, rapporteur public, - les observations de Mme C... et celles de Me Lambert, substituant Me Juillès, représentant la commune de Collonges-la-Rouge.

pour faire entrer ce passage dans le domaine public ; il en est de même de la circonstance que la commune de Collonges-la-Rouge assure l'entretien de ce passage ; - la commune de Collonges-la-Rouge

A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque une somme de 3 500 euros

requérant se prévaut d'une lettre de l'officier du ministère public d'Orléans du 15 novembre 2018 proposant, après instruction du dossier, de requalifier l'infraction de non-respect de l'arrêt à un feu rouge