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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ernest Macarez, à l’angle avec la ruelle Saint-Roch.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gambetta à Orléans et à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; 2°) d'enjoindre à Orléans Métropole de réaliser des travaux de voirie rue Gambetta à Orléans et à Saint-Jean-de-la-Ruelle conformément aux prescriptions
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation sise 446 avenue Jean Jaurès, à Ruelle-sur-Touvre, qu'elle a acquise le 19 septembre 2002.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - ce projet implique la démolition d'une maison donnant sur la rue de Saint Hilaire dont l'accès s'effectue depuis la ruelle des Lavandières comprenant un local commercial au rez-de-chaussée
Source officielle3ème chambre
DTA_2100042_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre M. de Ruyter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
W... domiciliée 68 rue de Beauséjour à Noyon (60400) ; M. D... T... domicilié 69 rue de Beauséjour à Noyon (60400) ; Mme AF...
Source officielle9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 1er décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Brières-les-Scellés a approuvé le plan d’alignement des rues « des Ruelles » et « du 19 mars
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200998_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réduction, à hauteur de 1 101,49 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, cadastré section 01 n°75 ; ' immeuble situé 48 Grand Rue, cadastré section 01 n° 76 ; ' immeuble situé 46 Grand rue, cadastré section 01 n°77 ; ' immeuble situé 44 Grand rue, cadastré section 01
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501512_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A réside sur la commune de Saint Jean De La Ruelle, Rue Paul Doumer située dans le département du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301576_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023, par laquelle le maire de Villevallier a interdit le stationnement sur les voies communales rue Verdeau et ruelle des Chaumiers.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304293_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
demande à la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Saint-Trivier-sur-Moignans demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215962_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité des occupants, dû à de fortes déformations et fissures du côté ruelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215316_20220810
10 août 2022
10 août 2022
désigner un expert, en présence de la société Bluebus et de la société Bollore SE, à l'effet de faire constater l'état des deux carcasses de bus exposées dans le site d'exploitation de la RATP situé ruelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 18 Ruelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301151_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des Emeraudes à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512547_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bosquillon, la rue Languette et devant le parvis de la gare.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... pour l’extension au sol et par surélévation d’un bâtiment existant, démolition de diverses constructions sur un terrain situé 49 rue des pêcheurs cadastré AM 145, ensemble la décision de rejet du
Source officiellePage 3 sur 2237
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