CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il doit ensuite rechercher si l'employeur ne pouvait pas atteindre un résultat identique en utilisant d'autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500165_20250213

Administratif

13 février 2025

tenue le 12 février 2025 à 14 heures, en présence de Mme Grare, greffière et entendu les observations de Me Cadet qui renouvelle ses moyens tenant à l'urgence à suspendre la décision s'agissant d'un salarié

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2307370_20231107

Administratif

7 novembre 2023

a sollicité le 16 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en sa qualité de salarié

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200232_20220810

Administratif

10 août 2022

plusieurs reprises par les services du CHT à compter du 15 juillet 2021 ; - alors pourtant que ses antécédents médicaux sont marqués par un spasme coronarien, seuls un echo doppler, une prise de sang

Source officielle

7ème chambre

DTA_2308402_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Saffar, représentant M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2401298_20250214

Administratif

14 février 2025

C a présenté une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2207344_20230117

Administratif

17 janvier 2023

L'article 5 de la même convention stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300278_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Il a ensuite signé un contrat de travail avec la société " SARL Safa Bâtiment ", à l'issue de ses études.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906234_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Cette société y emploie plus de 25 salariés et supporte des charges à ce titre d'environ 630 000 euros par exercice.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2410989_20260401

Administratif

1 avril 2026

Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302622_20230728

Administratif

28 juillet 2023

En troisième lieu, le requérant soutient que le préfet a commis une erreur de droit en refusant de prendre en compte la période pendant laquelle il a travaillé pour le compte de la société Sani Technique

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307589_20230713

Administratif

13 juillet 2023

français du sang la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601785_20260320

Administratif

20 mars 2026

C..., née le 19 septembre 1977 à Bou Saada (Algérie) et de nationalité algérienne, déclare être entrée en France au cours de l’année 2016.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2402231_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Le 20 août 2022, il a, en outre, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « salarié / travailleur temporaire ».

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406797_20260312

Administratif

12 mars 2026

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco‑tunisien prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant tunisien souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2407876_20250430

Administratif

30 avril 2025

Le 30 mars 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511443_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société Sana, représentée par Me Benabdessadok, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504727_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la SARL " Queen's house by Sana ", agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203726_20230214

Administratif

14 février 2023

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101470_20230228

Administratif

28 février 2023

D, à compter du 4 mars 2021, autorisait les sorties du salarié sans aucune restriction d'horaires.