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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506062_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Saint-Sériès, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311693_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la SCI Gert, représentée par la SELARL Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208729_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
fait valoir que la candidature de Mme B C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Antin Résidences " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 7 rue Romy Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307447_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Mèze a accordé un permis de construire à Mme F... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203109_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 5 rue Romy Schneider à Ormesson-sur-Marne (94490) et que le bail a pris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de cohérence territoriale (SCOT) ; - les prescriptions en matière de recyclage ne relèvent pas des schémas régionaux de carrières, mais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 515-8-7 du même code : " Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Figure, par ailleurs, en annexe à ce schéma, une synthèse des orientations et mesures édictées dans le cadre des précédents schémas départementaux des carrières, de sorte que les requérants ne sont pas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502275_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la ville de Privas refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300186_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SCEA Les Œufs de Pom, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311832_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305612_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. 23 La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208723_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
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