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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d'accords politiques, tels que ceux conclus à l'issue des négociations dites " Ségur 1 " et " Ségur 2 ", ou de l'extension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413472_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416463_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216092_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C B A et Mme D, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306793_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318779_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006290_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113416_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404113_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404782_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301404_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306281_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, Me Seghier, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307358_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600896_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511287_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Seghier de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2306212_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Giraud, président, - les observations de Me Dhieux subsituant Me Seguin avocat de M. D et de Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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