Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2315942_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle a ensuite appris que sa compagne avait été tuée et que sa propre mère avait fait une crise cardiaque tant elle avait eu peur que sa fille ne soit emmenée chez le " sheran ", la personne qui procède
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Shürmann demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielle4ème chambre
DTA_2514516_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211476_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 août, et 23 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2408279_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906595_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B de Mendonca Marini, employé en qualité de juriste par le cabinet d'avocats Shearman et Sterling LLP depuis le 23 juillet 2012, a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 sur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société Le Bœuf Au Comptoir exploite un fonds de commerce de restauration, sous l'enseigne " Shirvan café Métisse", situé 5 place de l'Alma, dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313639_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si une demande d’asile a été présentée le 30 juillet 2025 au nom de l’enfant Shrian, né le 7 juin 2025 à Martigues, il résulte de l’instruction que cette demande a été rejetée par l’OFPRA le 28 août 2025
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ce projet a pour but de créer, au sein de la réserve naturelle de Sharaan, une structure hôtelière haut de gamme à faible impact environnemental.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211196_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B G D, à Me Sharane et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le magistrat désigné, signé T. FLa greffière, signé K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte encore de la note des docteurs Sharma et Amoorgum produite par l’ONIAM que la réalisation d’une manœuvre obstétricale, notamment de Jacquemier, n’est pas associée à un surrisque de présenter
Source officiellePage 3 sur 3