Mme A a été affectée le 1er juillet 2020 dans l'unité de soins de longue durée du centre Saint Stanislas. Un bilan est réalisé le 15 octobre 2020.

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 8 rue Stanislas Champain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société à responsabilité limitée H2 Bâtiment, représentée par Me Stanislas de Margerie, avocat, demande au juge des référés

B..., représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 29

C B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Guiserix, juge des référés ; - et les observations de Me Stanislas en substitution de Me Page, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Me Stanislas, représentant M. C et de M. B, représentant le directeur régional des finances publiques de la Guyane.

Les attestations de Me Stanislas et de M.

C E, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A de B C, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

D..., au préfet de Seine-et-Marne et à Me Stanislas Stoyanova. Copie en sera transmise au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

B..., représenté par Me Stansal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis a ordonné son placement à l’isolement

D..., représentée par Me Stanislas Creusat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe technique territoriale principale des établissements publics d’enseignement, exerçant les fonctions d’agent d’entretien au lycée Stanislas de Villers-lès-Nancy

jusqu'au 30 juin 2024, ainsi que de son inscription à une formation complémentaire de " cuisinier, dessert restaurant " au titre de l'année 2023-2024, en alternance au lycée professionnel hôtelier Stanislas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A B représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B C, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

B..., représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 23 septembre

B... sont les parents E..., née en 2009 et scolarisée au lycée Stanislas à Paris. Le 25 novembre 2024, M. et Mme A...

une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est actuellement titulaire la société civile professionnelle " SCP Stanislas