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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211281_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211288_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211293_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211303_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211315_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414397_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Zanella ; -et les observations de Me Stephan, représentant M. A, absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Stephan, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500973_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 24 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Stéphanie Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302619_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113071_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a refusé à M. de Stephano le bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement complémentaire à hauteur de 946 736 euros. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne par laquelle sa demande de titre de séjour a été rejetée ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre
DTA_2307255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
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