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D C et Mme B A, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté leur recours administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500457_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B, représenté par Me Terrasson, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403204_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson demande au Tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère portant rejet de sa demande

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2410361_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Porret, remplaçant Me Terrasson et représentant M. D.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508541_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502913_20250430

Administratif

30 avril 2025

C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions prononcées dans l'ordonnance n°2409673, d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302506_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme B représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 du centre d'accueil de demandeurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100405_20230531

Administratif

31 mai 2023

B A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409753_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère

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Juge unique 4

DTA_2401438_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A... ; les observations de Me Terrasson, avocat de M. B... ; et les observations de Mme E..., représentant le département de l’Isère.

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6ème Chambre

DTA_2503575_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vial-Pailler, - et les observations de Me Coutaz, substituant Me Terrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2401358_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme D A épouse F, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre

DTA_2408686_20250313

Administratif

13 mars 2025

D A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2024 par

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519134_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la Mutuelle sociale agricole (MSA) d’Île-de-France, et toute décision expresse qui s’y substituerait,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410169_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme E B C épouse A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère,

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302507_20230906

Administratif

6 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401977_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental a rejeté sa demande de reconnaissance de la

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