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Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Bernard tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110987_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Un mémoire, produit par la commune de La Roche-l'Abeille le 9 décembre 2024, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306685_20260212

Administratif

12 février 2026

Sur les frais liés au litige : La commune de La Roche Bernard n’étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309092_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106848_20220728

Administratif

28 juillet 2022

à la charge de la commune de la Roche-sur-Yon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203255_20240627

Administratif

27 juin 2024

en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-la-Roche d'atténuer la sanction disciplinaire en avertissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-la-Roche

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105968_20231017

Administratif

17 octobre 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-André De La Roche.

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2202581_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Roche. Une note en délibére présentée par M. Roche a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602472_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Rocha, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre, la société BDL Rocher a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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2ème Chambre

DTA_2212572_20250219

Administratif

19 février 2025

Par un courrier du 21 juillet 2022, la Roche-sur-Yon Agglomération a rejeté le mémoire en réclamation.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503663_20250321

Administratif

21 mars 2025

A n'est plus détenu à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 23 décembre 2024, date à laquelle il a été libéré en fin de peine.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201350_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304305_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, le préfet des Yvelines, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407498_20260219

Administratif

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.