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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104890_20260212
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
Pour remédier aux désordres qui existent actuellement, les travaux décrits par le BET Plan Urba Services consistent à ouvrir la tranchée dans les zones dégradées jusqu'au niveau du sable d'enrobage des
DTA_2102409_20231211
1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public H mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2300305_20250605
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.
DTA_2202591_20251204
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère. Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 février et 21 mai 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2207923_20241107
7 novembre 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, E.
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mai 2024 et 15 juillet 2024, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
sa mission d'étude de sol géotechnique d'avant-projet sur le chantier du Grand Théâtre de Provence, elle avait attiré l'attention du maître d'ouvrage sur la présence d'arrivées d'eau dans les veines sablo
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