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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze

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2ème Chambre

DTA_2400324_20260416

Administratif

16 avril 2026

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2ème Chambre

DTA_2400321_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 17 mars 2026, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE), la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés

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2ème Chambre

DTA_2400322_20260416

Administratif

16 avril 2026

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JU-3ème chambre

DTA_2408071_20260507

Administratif

7 mai 2026

C’est son EURL Sylvie et Tine, dont il est le gérant, qui a décidé de ne pas renouveler le bail de l’immeuble concerné.

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1ère Chambre

DTA_2200238_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la Confédération syndicale A Ti'A I Mua, la Confédération O Oe To Oe Rima

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307714_20230612

Administratif

12 juin 2023

B, -la société TICA architectes et urbanistes, -la société CETRAC.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307715_20230612

Administratif

12 juin 2023

A, à la SCI Immo Gavala, à la SCI RJV Immo, à la société TICA architectes et urbanistes et à la société CETRAC qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2200978_20251209

Administratif

9 décembre 2025

°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création de cinq logements sis Route des Tines

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2001151_20231030

Administratif

30 octobre 2023

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble sis 66 rue Droite à Saint-Etienne-de-Tinée

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300024_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'agence régionale de santé, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205974_20230323

Administratif

23 mars 2023

l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération du hameau de Pra, - rive gauche du vallon de Salso Moreno depuis le pont en maçonnerie du CD 64 jusqu'au confluent de La Tinée

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200373_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A, représentée par Maître Yang-Ting Ho, demande au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500390_20250124

Administratif

24 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la réintégration de ses enfants A et D C au sein du collège Saint-Blaise situé à Saint-Sauveur-sur-Tinée

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307713_20230907

Administratif

7 septembre 2023

2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Nantes Métropole, - la SCI La Piardière, - la société TICA

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307714_20230907

Administratif

7 septembre 2023

B, - Groupe CISN, - la société TICA architectes et urbanistes, - la société CETRAC.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400499_20250210

Administratif

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500268_20250124

Administratif

24 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision 16 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Saint-Blaise situé à Saint-Sauveur-sur-Tinée

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501879_20250516

Administratif

16 mai 2025

une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant les travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal destiné à l'habitation en restaurant dénommé " La Tine

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