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l'affaire, le maire de Bordeaux a informé la requérante d'une part, de la mise à disposition sans frais d'un bureau dédié à ses besoins d'élue au sein de l'espace Simone Noailles, situé 47 rue Pierre Trébord

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101116_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant le département de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M.

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3ème Chambre

DTA_1909576_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous substituant Me Meschin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2511947_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Cet avis a été rendu par un collège composé des docteurs Lancino, Tretout et Vanderhensl, qui étaient compétents pour ce faire en vertu d’une décision du directeur général de l’OFII du 1er octobre 2021

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2217168_20221104

Administratif

4 novembre 2022

pièces du dossier qu'un rapport médical a été établi par le docteur E C qui n'a pas siégé dans le collège des trois médecins ayant rendu l'avis du 5 avril 2022, composé des docteurs Delprat-Chaton, Tretout

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1ère chambre

DTA_2306021_20250623

Administratif

23 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2023, 4 novembre et 18 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 10 juin 2025 et non communiqué, la société Enedis, représentée par Me Trecourt

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1ère chambre

DTA_2303648_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Enedis, représentée par Me Trécourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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JU1

DTA_2202841_20230208

Administratif

8 février 2023

C a été intercepté par un officier de police judiciaire de la BTA de Le Tréport sur le territoire de la commune de Criel sur Mer (76).

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2ème chambre

DTA_1810634_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2019, 26 février 2020, 22 janvier 2021, 29 mars 2022 et 24 mai 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trécourt et Me Leheuzey, conclut au rejet

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2511705_20260316

Administratif

16 mars 2026

, et qui a été établi conformément à l’annexe B de l’arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus, a été transmis, le 23 septembre 2024, au collège de médecins de l’OFII, composé des docteurs El Sissy Trétout

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2215322_20221123

Administratif

23 novembre 2022

a été rédigé et transmis le 16 mars 2022 par le Dr E C, tandis que le collège ayant émis le 24 mars 2022 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr D G, Pierre Horrach et Joelle Tretout

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402507_20240603

Administratif

3 juin 2024

commune de Douarnenez fait valoir qu'ont été constatés des faits d'exhibition sexuelle sur le domaine public, deux en 2019 sur le site du Rosmeur et sur le site des Plomarc'h, un en 2021 sur le site de Tréboul

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2419546_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Ortega et Minani, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et

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Juge Unique 4

DTA_2204594_20240301

Administratif

1 mars 2024

Mme C A épouse B, a été affectée, par voie de mutation, comme agent administratif, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2514506_20251104

Administratif

4 novembre 2025

D..., médecin du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, et a été communiqué à un collège de médecins composé des docteurs Joëlle Trétout, Bernard Thierry et Anne De-Prin

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2430533_20250129

Administratif

29 janvier 2025

En outre, il ressort de la décision du 25 juillet 2023 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège des médecins à compétence nationale de l'OFII que les docteurs Tretout, Ruggieri

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2421643_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Fau et Mesbahy, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et

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3ème chambre

DTA_2300976_20250620

Administratif

20 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023 puis les 2 et 6 décembre 2024, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Certification France, représentée par Me Trecourt, conclut au

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2015951_20230203

Administratif

3 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2020 et 3 mars 2021, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A de la somme

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3ème chambre

DTA_2102116_20230526

Administratif

26 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la société Enedis, représentée par Me Trécourt, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint à M.

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