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C A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel

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ELOIGNEMENT

DTA_2310510_20231212

Administratif

12 décembre 2023

du dossier que cette décision, qui comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été envoyée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, rue trompette

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3ème Chambre

DTA_2406677_20250522

Administratif

22 mai 2025

En l'espèce, les requérants allèguent, sans d'ailleurs l'établir par la production d'attestations d'inscription, que C se rend chaque lundi à un cours de trompette d'une durée de trente minutes, puis qu'il

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2ème Chambre

DTA_2202338_20240718

Administratif

18 juillet 2024

En outre, il ressort toujours des pièces du dossier que l'accès au projet est traversé par l'actuel sentier communal piétonnier " Trombetta " constitué de " l'escalier Bellevue " dont il ne ressort d'aucune

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209761_20220819

Administratif

19 août 2022

dans plusieurs hypothèses, et notamment pour les lucarne, ce qui est le cas en l'espèce, le projet prévoyant l'existence d'une lucarne à encadrement et habillage en zinc ; en outre, les requérants se trompent

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3ème chambre

DTA_2404311_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C... représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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4ème chambre

DTA_2305248_20240328

Administratif

28 mars 2024

A est propriétaire d'un terrain construit situé au lieu-dit " Le Château Trompette " sur le territoire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle, acquis en 2017.

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6ème Chambre

DTA_2203767_20230123

Administratif

23 janvier 2023

A, propriétaire d'une maison d'habitation située 2 rue du pont Trubert, à l'entrée du chemin des Grenouilles, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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4ème chambre

DTA_2102413_20230516

Administratif

16 mai 2023

B A est propriétaire d'un terrain d'environ 10 hectares abritant un immeuble situé au lieu-dit " Le Château Trompette " sur le territoire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne).

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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300016_20230330

Administratif

30 mars 2023

E A, demeurant 9 rue Edouard Trubert à Nouméa est désigné en qualité d'expert.

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Pôle contentieux sociaux

DTA_2303292_20240426

Administratif

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 12 mars 2024, Mme E F, représentée par Me Trombert, doit être regardée comme demandant au tribunal :

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4ème Chambre

DTA_2105266_20240626

Administratif

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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1ère chambre

DTA_2502942_20251217

Administratif

17 décembre 2025

extrascolaires décrites par la requérante comme essentielles pour lui, comme l’apprentissage de la langue italienne ou du montage vidéo, ou qu’il venait de les débuter récemment, comme l’apprentissage de la trompette

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4 ème Chambre

DTA_2301640_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B, qui a intégré la commune de Doudeville en 1985 en qualité de professeur de trompette contractuel à l'école de musique municipale, a été engagé à compter du 13 mars 2012 par contrats à durée indéterminée

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8ème chambre

DTA_2201112_20250507

Administratif

7 mai 2025

B soutient que son emploi correspond au grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique, il résulte de l'instruction qu'il donne des cours de piano et de trompette et qu'il assure

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7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

C B, représenté par Me Barbier-Trombert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Savoie du 18 novembre 2020 ayant autorisé la SAS CCN France à le licencier

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

mise en œuvre des tirants à la suite de leur pose ; - l'article 18.2.1 du CCTP relatif aux tirants d'ancrage prévoit une " Protection des têtes d'ancrage " devant impérativement comporter " un tube trompette

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