Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306244_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il se borne en effet à produire une copie de son passeport revêtu d'un visa " Schengen " de court séjour " turismo " délivré par les autorités italiennes, valable du 10 juin au 10 décembre 2019, et qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215480_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Tucito, greffière : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Ouled, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1925115_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février 2020 et 26 février 2021, la commune de Parisot, représentée par Me Turella-Bayol, conclut à titre principal à ce que le tribunal sursoit à statuer
Source officielle11ème chambre
DTA_2107232_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2206176_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2213637_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300073_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E F, Jean-Michel Laszkewycz et Cédric Turribio, représentés par la SCP GMC Avocats associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, né en 1969, professeur agrégé hors-classe d'économie et de gestion, affecté au lycée général et technologique Turbigo à Paris depuis le 1er septembre 2012 en classe préparatoire aux grandes écoles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, qui exerce, à titre indépendant, une activité de scénariste et réalisateur, domiciliés 3 rue de Turbigo à Paris, ont également fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par cette requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B..., représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2217427_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La Société Générale a perçu, au cours de l'année 2013, des intérêts d'une part de source turque, en provenance des sociétés SG Istanbul et ALD Automtive Turizm Ticaret A.S. pour respectivement 8 460 426
Source officielle1ère chambre
DTA_2217193_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La Société Générale a perçu, au cours de l'année 2014, des intérêts d'une part de source turque, en provenance des sociétés SG Istanbul et ALD Automtive Turizm Ticaret A.S. pour respectivement 11 270 993
Source officielle2ème chambre
DTA_2300192_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représentée par Me Tuaillon-Hibon, par laquelle elle demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2309022_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint-Denis, en ce qui le concerne e ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
déductible, ainsi que de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures, les requérants produisent un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 75 rue de Turbigo
Source officielle10ème chambre
DTA_2301444_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
déductible, ainsi que de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures, les requérants produisent un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 75 rue de Turbigo
Source officielle11ème chambre
DTA_2207075_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E, qui l'avait mandatée à cette fin, un véhicule Maserati Gran Turismo. Ce véhicule se trouvant dans un garage à Mulhouse, Messieurs B et E ont fait le trajet dans le véhicule BMW série 6 que M.
Source officiellePage 3 sur 3