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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'assiette du projet ; - la notice du projet architectural est incomplète au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme faute de préciser les constructions, clôtures, végétations
Source officielle5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sont méconnues, qui imposent la conservation d'une ceinture boisée, laquelle borde une portion de la limite ouest de la parcelle BA n° 584 et l'intégralité de ses limites Nord et Est ; - seule la végétation
Source officielle2ème chambre
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
arrêté a été pris en méconnaissance de l'article 3 UV du plan local d'urbanisme, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et des orientations d'aménagement et de programmation protégeant la " trame verte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200996_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 2.4. de la zone UFc5 du règlement du PLUM : " (.) 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De l'autre côté de la rue de Verdun, se trouve le parc André Malraux, la végétation existante des deux côtés fait miroir et enferme l'avenue de Verdun où passe le tramway, dans une trame verte cohérente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les modifications apportées ne peuvent impacter ainsi l'unité générale de l'élément paysager classé en espace vert protégé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205450_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, de la circonstance que la commune dispose déjà de plus de 28 m2 d'espaces verts par habitant, surface supérieure à celle recommandée par le schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), et de la circonstance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
définition et de délimitation des zones humides en application des articles L 214-7 et R 211-108 du code de l'environnement et d'autre part, le classement de la même parcelle en zone tampon de la trame verte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les requérants soutiennent que le projet ne respecte pas les 60% d'espaces verts prescrits par les dispositions de l'article UP10 précité.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
fait bien apparaitre la surface de la parcelle, la surface des espaces verts et l’emprise au sol des constructions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’article R. 431-8 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les espaces verts/paysagers devront être traités en plein terre et ce, hors voirie et stationnement (les toitures terrasses végétalisées ne participent pas à l’objectif de coefficient d’espace vert).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402921_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
il a intérêt à agir car il est un voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, qui va modifier de façon substantielle son environnement du fait de la disparition d'une partie importante de la végétation
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte du lexique du PLU que les espaces verts désignent « un espace libre planté ou engazonné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Certains espaces verts et de landes rases situés dans les zones urbanisées ont été identifiés et doivent être préservés de manière à empêcher une mutation progressive vers des zones d’habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304622_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
qu'en ce qui concerne l'installation d'un parking sur la parcelle classée en espace boisée classée, un voile géotextile a été installé mais aucun arbre n'a été abattu ; la parcelle reviendra en zone verte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300699_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
existante et les espaces réservés aux " arbres verts ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de cet article : " () Espaces verts et espaces perméables. / Les espaces verts doivent représenter 10 % minimum de la surface de l'unité foncière, auxquels s'ajoutent à minima 20 % d'espaces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202763_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Un minimum de 40% de la surface totale du terrain devra être traité en espace vert de pleine terre () ". 16.
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VERETRANS
21/08/2026
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VERETHRAGNA
21/07/2026
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/07/2026
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VERETE
12/07/2026
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VERET, Nora, Audrey, Sophia, KTHIRI
03/07/2026
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