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511 résultats pour « Valérie BOUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2305493_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

produites dans les stations d’épuration des eaux usées, la commune de Maël-Carhaix, productrice de boues, a conclu le 23 décembre 2006 avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201463_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la communauté d'agglomération du Cotentin, qui vient aux droits de la communauté de communes du Val de Saire, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202976_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2105824 présentée par la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération, a désigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601669_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un arrêté du 16 décembre 2025, reçu en préfecture le 31 décembre 2025, le maire de la commune de Mérens-les-Vals a accordé le permis sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101396_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2021 et le 9 novembre 2022, l'office public d'habitat " Val Touraine habitat ", représenté par Me Bosquet, demande au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004572_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette parcelle est bordée au Nord par une zone naturelle et s'insère au Sud en continuité de vastes espaces agricoles.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304248_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504019_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D... a été interpellé par la COB d’Asnières-sur-Oise alors qu’il circulait à bord de son véhicule.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305143_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

En défense, le département du Val-de-Marne soulève deux fins de non-recevoir dont la première est tirée de l'absence d'acte décisoire ; le département du Val-de-Marne fait en effet valoir que, par son

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TA

8ème chambre

DTA_2205069_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504564_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2403427_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il en va de même de la circonstance, à la supposer établie, que Mme C B ait toujours donné satisfaction à sa hiérarchie.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500720_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La requête a été communiquée le 18 janvier 2025 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100302_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle Tours Métropole Val de Loire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Rochecorbon ; 2°) d'enjoindre au président de Tours Métropole Val de

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TA

2ème chambre

DTA_2008548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., que si la place est bordée de chaine à ses extrémités, aucune chaine n’est située au droit des passages piéton, afin de laisser un cheminement piéton libre d’obstacle.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600595_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Zanella ; - les observations de Me Bordes, substituant Me Le Mignot, représentant M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2207104_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) Est des Vals du Dauphiné.

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TA

1ère chambre

DTA_2415819_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par suite, la préfète du Val-de-Marne était compétente pour édicter la décision contestée. 6.

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TA

5ème Chambre

DTA_2306919_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106217_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Val-Cenis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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